DOSSIER RÉGLEMENTAIRE

Concevoir un projet d’aménagement, de travaux, dans le respect de l’environnement, de l’homme, des paysages et des milieux naturels tout en étant soucieux d’économiser l’espace, de préserver les espèces, de limiter la pollution de l’eau ou des sols.

Vos projets peuvent, par leur nature, leur situation, le montant des opérations, être soumis à autorisation (ou déclaration) au titre du Code de l’Environnement, du Code de l’Urbanisme, du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, etc. :

Étude d’impact.
Étude au cas par cas.
Dossier d’autorisation ou déclaration au titre de la « Loi sur l’Eau ».
Évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Dossier d’enquête publique.
Dossier au titre des sites classés.
Dossier d’AOT ou de concession du domaine public maritime.
Dossier au titre de la législation sur les espèces protégées.
Évaluation environnementale de documents de planification.

NOTRE RÔLE

Télécharger la brochure Conseiller sur la décision à prendre et informer sur la nature et le contenu du dossier et les conditions de sa recevabilité, ainsi que guider pour faciliter l’autorisation (solutions de moindre impact, mesures d’évitement, de réduction ou compensatoire).
Accompagner auprès des services de l’Etat.
Informer le public et les usagers et les faire participer à la prise de décision notamment via les réunions publiques.